LA MISSION DE LA MAITRISE D'OEUVRE

ESQUISSE

Les études d'esquisse ont pour objet :

- de proposer une ou plusieurs solutions d'ensemble, traduisant les éléments majeurs du programme, d'en indiquer les délais de

réalisation et d'examiner leur compatibilité avec la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle retenue par le maître de l'ouvrage et

affectée aux travaux,

- de vérifier la faisabilité de l'opération au regard des différentes contraintes du programme et du site.

AVANT PROJET

Les études d'avant-projet comprennent des études d'Avant Projet Sommaire et des études d'Avant Projet Définitif.

APS (Avant Projet Sommaire)

Les études d'Avant Projet Sommaire ont pour objet :

- de préciser la composition générale en plan et en volume,

- d'apprécier les volumes intérieurs et l'aspect extérieur de l'ouvrage,

- de proposer les dispositions techniques pouvant être envisagées,

- de préciser le calendrier de réalisation et, le cas échéant, le découpage en tranches fonctionnelles,

- d'établir une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux.

APD (Avant Projet Définitif)

Les études d'Avant Projet Définitif ont pour objet :

- de déterminer les surfaces détaillées de tous les éléments du programme,

- d'arrêter en plans, coupes et façades les dimensions de l'ouvrage, ainsi que son aspect,

- de définir les principes constructifs, les matériaux et les installations techniques,

- d'établir l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, décomposés en lots séparés,

- de permettre au maître de l'ouvrage d'arrêter définitivement le programme,

- de permettre l'établissement du forfait de rémunération dans les conditions prévues par le contrat de maîtrise d' oeuvre.

Pour les ouvrages de construction neuve de logements, les études d'Avant Projet Sommaire et d'Avant Projet Définitif peuvent être exécutées en une seule phase d'étude.

Les études d'avant projet comprennent également l'établissement des dossiers et les consultations relevant de la compétence de la maîtrise

d’oeuvre, et nécessaires à l'obtention du permis de construire, et des autres autorisations administratives, ainsi que l'assistance au maître de

l'ouvrage au cours de leur instruction.

L'ETUDE TECHNIQUE 

L'étude technique permet

- de faire une analyse du sol par sondage ( cette étude ne remplace pas l'étude de sol facturée en prestation séparée )

- de résoudre les problèmes techniques en apportant les meilleures solutions conformes .

- d'étudier les performances énergétiques du projet ( règlementation RT2012 ). 

- d'étudier les parois porteuses et poutres béton afin de répondre a l'exigence sismique . 

DEPOT DE PERMIS

- établissement du dossier administratif et suivi de l'instruction en mairie , défense du projet en commission d'urbanisme

- chiffrage très précis du projet pendant l'instruction du permis par les services de l'état.

PRO (Projet) CONTRATet PLANS D' EXECUTION

Les études de Projet ont pour objet :

- de préciser par des plans, coupes et élévations, les formes des différents éléments de la construction, la nature et les caractéristiques

des matériaux et les conditions de leur mise en oeuvre,

- de déterminer l'implantation, et l'encombrement de tous les éléments de structure et de tous les équipements techniques,

- de préciser les tracés des alimentations et évacuations de tous les fluides,

- d'établir un coût prévisionnel des travaux décomposés par corps d'état, sur la base d'un avant-métré,

- de permettre au maître de l'ouvrage, au regard de cette évaluation, d'arrêter le coût prévisionnel de la réalisation de l'ouvrage et, par

ailleurs, d'estimer les coûts de son exploitation,

- de déterminer le délai global de réalisation de l'ouvrage.

- de réaliser les contrats de construction .

COORDINATION DE TRAVAUX

- cordonner tous les intervenants du projet

- verifier la qualité et le respect des ouvrages réalisés aux normes en vigueur et du cahier des charges du maître d'ouvrage

- organiser et planifier les réunions avec les intervenants du projet

- réceptionner l'ouvrage avec le maître d'ouvrage

LE TARIF DE VENTE PUBLIC EN % DU PROJET CONSTATE DANS LA PROFESSION 

- Avant projet sommaire 1.50 %

- Avant projet détaillé 1,50 %

- Dépot de permis 1.50 %

- Plan d'exécution 1.50 %

- Etude technique 1,00 %

- Coordination 1.50 %

- Dommages ouvrages 3.50 %

- Contrat CMI ( caution ) 3.00 %

TOTAL 12.50 %

DOMMAGES OUVRAGE OBLIGATOIRE

 

Elle doit être souscrite avant le début des travaux effectués par une entreprise. Elle a pour objet de garantir le remboursement ou la réparation des désordres relevant de la garantie décennale sans attendre les décisions de justice. La compagnie fournissant cette garantie doit faire effectuer les travaux nécessaires déterminés par une expertise unique. À charge pour elle de se retourner ensuite contre le ou les responsables des désordres constatés.

Le point de départ de la garantie débute au terme de la première année suivant la réception des travaux (Procès Verbal de réception faisant foi), elle prend ainsi la suite de la garantie de parfait achèvement et prend fin au terme de la garantie décennale.

Elle garantit le propriétaire ayant fait faire les travaux, mais aussi les propriétaires suivants dans la limite de la durée de la garantie décennale.

Cette assurance a un caractère obligatoire, sa non-souscription est donc passible de sanction, exception faite des personnes physiques construisant un logement pour elles-mêmes ou pour leur conjoint, leurs ascendants ou descendants ou ceux de leur conjoint, et peut entraîner des difficultés en cas de revente du bien concerné pendant la durée de la garantie décennale.

 

 

L ' ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGES