YEUBTP LE CONSTRUCTEUR DE MAISONS 

LE CHOIX DU CONSTRUCTEUR EST IMPORTANT. UN CONSTRUCTEUR ET ENTREPRISE GENERALE VOUS APPORTERA TOUTE LES GARANTIES A VOTRE PROJET

 

Le constructeur doit posseder toutes les garanties ( assurances décennales ) et (garant financier du contrat de construction dans le cas d'un contrat CCMI )

le constructeur qui réalise les plans doit etre assuré en maitrise d'oeuvre afin de garantir les solutions techniques retenues de votre projet.( très important en cas de sinistre )

l'entreprise générale doit posséder une assurance decennale des lots exécutés par ses soins   ( le détail de la police d'assurance est très important dans la liste des travaux assurés )

 

L' IDEAL POUR UN BON CONTRAT EST D'AVOIR UN CONSTRUCTEUR ET ENTREPRISE GENERALE AVEC UN CONTRAT DE A PRIX ET DELAI DE LIVRAISON GARANTIE  CAR VOUS AVEZ UN SEUL INTERLOCUTEUR ET UN SEUL RESPONSABLE PENDANT 10ANS .

( En cas de sinistre , vous évitez toutes les procédures de recherche de responsabilté )

 

LA REGLEMENTATION ET LES CONSEILS POUR UNE CONSTRUCTION SOUMISE A PERMIS DE CONSTRUIRE

 

LES TYPES DE CONTRAT POUR CONSTRUIRE

Le contrat de gré à gré

Le contrat de maitrise d'oeuvre

Le contrat de construction à prix et delai garanti

le contrat d'architecte

LES OBLIGATIONS DU PROPRIETAIRE ( le maitre d'ouvrage ) POUR CONSTRUIRE

Vous devez être propriétaire du terrain

Vous devez faire borner votre terrain par un géometre

Vous devez réaliser une étude de sol

Vous devez avoir votre permis de construire

Vous devez souscrire une assurance dommages ouvrages obligatoire

Dans le cas d'un contrat CCMI vous devez vérifier que votre constructeur possède une garantie financière et toutes les assurances  nécessaires

Vous devez afficher votre permis sur le terrain deux mois avant exécution de travaux ( il est fortement conseillé de faire constater cet affichage par huissier )

Vous devez réaliser une étude de filière dans le cas d'un assainissement autonome ( cette étude sera controlée par le SPANC )

LES OBLIGATIONS DU CONSTRUCTEUR ( le maitre d'oeuvre )

Etablir un contrat

contrat de construction

contrat de gré à gré

Vous faire une proposition globale de votre projet

Garantir et assurer les plans réalisés ( contrat assurance bureau etude et maitrise d'oeuvre )

Réaliser des plans d'execution de travaux et fournir l'assurance maitrise d'oeuvre ( seul les plans d'executions feront foi auprès des assurances )

Avoir un garant financier pour assurer le contrat de construction ( Dans le cas d'un contrat CCMI ) 

Proposer un contrat à prix et delai convenu et garanti avec garanti de parfait achèvement

Etablir un devis avec les notions de compris et non compris

Proposer au maitre d'ouvrage une garantie dommages ouvrages

Construire aux normes en vigueur

Construire en fonction de la reglementation termique et sismique en vigueur

- Règlementation sismique pour les logements habités ou accolés a l'existant 

- RT 2012 ( au premier janvier 2013 )

Avoir toutes les assurances décenales nécessaires à votre projet

Donner une attestation de respect de la conception sismiques à la reception de travaux

Donner l ' attestation de traitement anti termites à reception de travaux

LE CONTRAT DE CONSTRUCTION CCMI